LOGICIEL : Logiciel Brother IMPORTANT-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL : Ce Contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat de licence ») est un accord juridique entre vous (« vous » ou « utilisateur final ») et Brother Industries, Ltd. (« Brother »), qui gouverne votre utilisation du logiciel Brother décrit ci-dessus et de tous les manuels de l'utilisateur et documents électroniques (« LOGICIEL »). En installant, en reproduisant et/ou en utilisant le LOGICIEL, vous acceptez de vous conformer aux modalités de ce Contrat de licence. Vous ne pouvez pas annuler cette transaction une fois le processus d'installation lancé. Si vous n'acceptez pas les modalités de ce Contrat de licence, Brother ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL et vous devrez immédiatement arrêter le processus d'installation. Vous devriez imprimer une copie de ce Contrat de licence à titre de référence. Conditions d'utilisation. --------------------- 1. Octroi de licence. -------------------- Si vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de ce Contrat de licence, Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour : 1) installer une copie du LOGICIEL sur un (1) ordinateur et utiliser le LOGICIEL à vos fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins internes pour votre entreprise (si vous êtes une entreprise) uniquement. Si le LOGICIEL vous a été fourni dans l'emballage d'un produit matériel Brother ou s'il constitue une nouvelle version d'un logiciel qui vous a préalablement été fourni avec un produit matériel Brother, vous pouvez installer une copie du LOGICIEL sur plusieurs produits au même endroit dans le seul but d'utiliser le LOGICIEL aux fins susmentionnées avec ce produit Brother, à moins d'un avis contraire émis par Brother ou de tout autre contrat de licence fourni par un tiers. 2) faire une copie du LOGICIEL à des fins de sauvegarde, laquelle doit inclure les avis de droit d'auteur et/ou autres avis fournis avec le LOGICIEL original dans un format entièrement identique à l'original. 2. Restriction d'utilisation. --------------------- À moins de disposition expresse figurant dans ce Contrat de licence ou dans la mesure permise par les lois locales, vous vous engagez à : 1) ne pas copier le LOGICIEL sauf lorsqu'une telle copie résulte de l'utilisation normale du LOGICIEL ou lorsqu'elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle; 2) ne pas louer, concéder, octroyer une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier le LOGICIEL; 3) ne pas apporter de changements ou de modifications à l'ensemble ou à une partie du LOGICIEL et ne pas autoriser que le LOGICIEL ou une partie de celui-ci soit combiné(e) avec, ou soit intégré(e) à, tout autre programme; 4) ne pas désassembler, décompiler, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du LOGICIEL et ne pas tenter de faire de telles choses; 5) conserver toutes les copies du LOGICIEL dans un endroit sécuritaire et conserver un registre précis et à jour du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du LOGICIEL; 6) si vous êtes une entreprise, superviser et contrôler l'utilisation du LOGICIEL et vous assurer que le LOGICIEL est utilisé par vos employés et représentants conformément aux modalités de ce Contrat de licence; 7) si vous êtes un consommateur, ne pas utiliser le LOGICIEL à des fins commerciales, d'affaires ou de revente; 8) inclure notre avis de droit d'auteur sur toutes les copies entières et partielles du LOGICIEL dans tous les formats; 9) ne pas fournir, ou autrement rendre accessible, le LOGICIEL dans tout format, en entier ou en partie (notamment, mais non exclusivement, listages de programmes, listages de programmes sources ou objets, codes objets, codes sources) à quiconque (autre que de le fournir en entier à vos employés si vous êtes une entreprise, ou le transférer conformément à la section 4) sans un consentement écrit préalable de notre part; 10) ne pas utiliser le LOGICIEL par un réseau de communication ou grâce à un accès à distance. 3. Propriété. ------------- Tous droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et envers le LOGICIEL (notamment, mais non exclusivement, programmes, images, dessins libres de droits, modèles, polices, textes) et les manuels de l'utilisateur et tout autre matériel fourni avec eux ainsi que toutes les copies qui y sont associées sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par tous les droits de propriété intellectuelle et traités internationaux applicables. Tous les droits, titres et intérêts, notamment mais non exclusivement, les droits d'auteur dans et envers le LOGICIEL sont octroyés sous licence et non vendus. 4. Transfert. ------------ Vous pouvez transférer de façon permanente le LOGICIEL à une personne, à condition que lorsque vous transférez le LOGICIEL, vous remettez à cette personne le matériel Brother dans lequel le LOGICIEL est installé, avec tout le matériel dans l'emballage du LOGICIEL (y compris tous les composants, le support et le matériel imprimé comme les manuels de l'utilisateur). Si le LOGICIEL constitue une mise à niveau de tout ancien logiciel, vous devez aussi remettre cet ancien logiciel. Lors du transfert, vous perdez tous vos droits de conserver des copies du LOGICIEL et vous devez effacer toutes les copies du LOGICIEL que vous avez faites. 5. Garantie. ------------ 5.1 Brother vous garantit que le LOGICIEL s'exécutera correctement et conformément aux spécifications correspondantes pendant 90 jours à partir de la date où vous recevez le LOGICIEL. Dès la réception et l'approbation par Brother de votre avis indiquant que le LOGICIEL ne s'exécute pas correctement et conformément aux spécifications correspondantes, Brother réparera ou remplacera à sa discrétion le LOGICIEL si vous fournissez tous les renseignements nécessaires pour aider Brother à corriger le défaut ou la défectuosité, y compris les renseignements nécessaires pour permettre à Brother de recréer ce défaut ou cette défectuosité. Vous reconnaissez que le LOGICIEL n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et que vous êtes par conséquent responsable de vous assurer que les fonctionnalités et fonctions du LOGICIEL répondent à vos besoins. 5.2 La réparation ou le remplacement du LOGICIEL par Brother comme l'énonce la section 5.1 de ce Contrat de licence est l'entière responsabilité de Brother et votre seul et unique recours. 5.3 La garantie ci-dessus ne s'applique pas (1) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle d'une modification que vous avez apportée au LOGICIEL ou (2) si le défaut ou la défectuosité du LOGICIEL découle de votre utilisation du LOGICIEL en violation des modalités de ce Contrat de licence. 6. Limitation de responsabilité. --------------------------- BROTHER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE CELLES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 5 DE CE CONTRAT DE LICENCE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET ADAPTATIONS À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL. EN OUTRE, EN AUCUN CAS BROTHER POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE D’UTILISATION DE DONNÉES, INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI BROTHER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS CE CONTRAT NE PEUT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURE, DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE PAR LES LOIS APPLICABLES. 7. Résiliation. -------- Brother peut, sans que cela porte atteinte à tout autre droit ou recours qu'elle peut avoir, résilier ce Contrat de licence sans préavis si vous ne le respectez pas. Si Brother résilie le Contrat parce que vous ne l'avez pas respecté, vous devez détruire le LOGICIEL et toutes ses copies immédiatement. 8. Marques de commerce. -------------- En aucun cas ce Contrat de licence ne peut être interprété comme conférant des droits d'utilisation des marques de commerce ou de service appartenant à Brother ou à ses fournisseurs. 9. Réglementation de l'exportation. ---------------------- Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le LOGICIEL ou une copie ou une adaptation de ce dernier, en infraction des lois ou règlements applicables. 10. Renonciation. -------------------- Si nous ne parvenons pas à vous faire remplir vos obligations en vertu de ce Contrat de licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution contre vous, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne veut pas dire que nous renoncerons à faire valoir toute autre inexécution de votre part dans le futur. 11. Dissociabilité -------------------- Chacune des modalités de ce Contrat de licence est indépendante. Si une cour ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inexécutable, les autres modalités demeurent en vigueur. 12. Lois en vigueur. ------------------- Ce Contrat de licence est régi et contrôlé en vertu des lois du Japon. Si des dispositions de ce Contrat de licence sont déclarées nulles, ces provisions doivent être considérées dissociables et indépendantes des autres dispositions de ce Contrat de licence et la validité des autres dispositions et de l'ensemble du Contrat de licence ne sera pas affectée. Autres conditions d'utilisation. Pour les produits matériels Brother incluant des fonctions convertissant les données numérisées en fichier Microsoft Office, vous acceptez également ce qui suit : 1. Vous avez besoin d'un accès Internet pour convertir les données numérisées en fichier Microsoft Office (le « service »). 2. Lors de la conversion de vos données, les données numérisées sont temporairement stockées dans des serveurs tiers, fournis en vertu d'un contrat avec Brother. Ces données ne doivent être utilisées que pour (i) la prestation du service et (ii) l'analyse de la performance et de la fonctionnalité du service (données anonymes uniquement). 3. Le service peut être suspendu ou interrompu sans préavis en raison de changements de situation des fournisseurs de serveur ou pour d'autres motifs. VEUILLEZ LIRE L'INFORMATION SUIVANTE CONCERNANT LES PARE-FEUX/ANTIVIRUS. Afin que toutes les fonctions réseau sur vos produits Brother fonctionnent, certains paramètres du port du pare-feu Windows doivent être modifiés pour activer la connexion réseau et poursuivre l'installation. POUR LES UTILISATEURS DE LOGICIELS ANTIVIRUS : Si vous utilisez un logiciel antivirus, une boîte de dialogue d'avertissement risque de s'afficher au cours de l'installation. Cliquez sur « Autoriser » pour continuer.