LOGICIEL : Logiciel Brother IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL : Ce contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique entre vous (« vous » ou « utilisateur final ») et Brother Industries, Ltd. (« Brother »), qui régit votre utilisation du logiciel Brother décrit ci-dessus et de tous les autres manuels utilisateurs et documents électroniques associés (« LOGICIEL »). En installant, reproduisant et/ou utilisant le présent LOGICIEL, vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent CLUF. Une fois que le processus d’installation aura démarré, vous ne pourrez plus annuler cette transaction. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, Brother ne vous accordera pas de licence d’utilisation du LOGICIEL et vous devez arrêter dès maintenant le processus d’installation. Vous devriez imprimer une copie du présent CLUF pour consultation ultérieure. Conditions générales. --------------------- 1. Octroi de Licence. -------------------- Compte tenu de votre engagement à respecter les conditions générales du présent CLUF, Brother vous octroie une licence non transférable et non exclusive afin : 1) d’installer une copie du LOGICIEL sur un seul ordinateur et d’utiliser le LOGICIEL à des fins personnelles (si vous êtes un consommateur) ou à des fins professionnelles au sein de votre entreprise (si vous êtes une entreprise) exclusivement. Si le LOGICIEL vous a été fourni emballé avec du matériel Brother ou s’il constitue une nouvelle version du logiciel précédemment fourni avec du matériel Brother, vous pouvez installer une copie du LOGICIEL sur plusieurs équipements à un seul endroit, dans le but unique d’utiliser le LOGICIEL aux fins précitées avec les matériels Brother, sauf instruction contraire de Brother ou autre contrat de licence tiers. 2) de faire une copie de sauvegarde du LOGICIEL à condition que ladite copie inclue toutes les mentions de droits d’auteurs et/ou autres mentions fournies avec le LOGICIEL original sous une forme totalement identique aux mentions originales. 2. Restrictions d’utilisation. --------------------- Sauf mention expresse au présent CLUF ou autorisation de la législation locale, vous vous engagez à : 1) ne pas copier le LOGICIEL sauf si la copie est accessoire à l’utilisation normale du LOGICIEL ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ; 2) ne pas louer, concéder sous licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier le LOGICIEL ; 3) ne pas altérer ou modifier tout ou partie du LOGICIEL ni autoriser la combinaison ou l’intégration de tout ou partie du LOGICIEL à d’autres programmes ; 4) ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du LOGICIEL ni tenter de le faire ; 5) protéger toutes les copies du LOGICIEL et tenir un registre précis et à jour du nombre de copies du LOGICIEL et de leur emplacement ; 6) si vous êtes une entreprise, à superviser et contrôler l’utilisation du LOGICIEL et garantir que le LOGICIEL est utilisé par vos employés et vos représentants conformément aux conditions du présent CLUF ; 7) si vous êtes un consommateur, à ne pas utiliser le LOGICIEL à des fins commerciales ou de revente ; 8) inclure notre mention de droits d’auteur sur toutes les copies, complètes ou partielles, du LOGICIEL, quelle qu’en soit leur forme ; 9) ne pas fournir ou mettre à disposition tout ou partie du LOGICIEL, sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les listings de programmation, les listes de programme objet et source, le code objet et le code source), à quiconque (exception faite, si vous êtes une entreprise, de la fourniture à vos employés de la totalité du LOGICIEL ou du transfert conformément à l’article 4) sans notre accord écrit préalable ; 10) ne pas utiliser le LOGICIEL via des réseaux de communication ou grâce à un accès à distance. 3. Propriété. ------------- Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au LOGICIEL (y compris, mais sans s’y limiter, les programmes, images, cliparts, modèles, polices de caractères), les manuels utilisateurs et autres supports qui y sont associés ainsi que ses copies, sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables. Tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur afférents au LOGICIEL, sont concédés sous licence, mais ne sont pas vendus. 4. Transfert. ------------ Vous êtes autorisé à transférer définitivement le LOGICIEL à une personne tierce, sous réserve que vous fournissiez à ladite personne le matériel Brother sur lequel est installé le LOGICIEL, ainsi que tous les documents contenus dans l’emballage du LOGICIEL (y compris les composants, les supports informatiques et documents imprimés tels que les manuels utilisateurs). Si le LOGICIEL constitue une mise à niveau d’un logiciel antérieur, vous devez également fournir tout logiciel antérieur. Dès le transfert, vous perdez tout droit de conserver une copie du LOGICIEL et vous devez effacer toutes les copies du LOGICIEL que vous avez effectuées. 5. Garantie. ------------ 5.1 Brother vous garantit que le LOGICIEL fonctionnera pour l’essentiel conformément à ses spécifications pendant une période de 90 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu le LOGICIEL. Dès réception et acceptation par Brother de votre notification selon laquelle le LOGICIEL ne fonctionne pas pour l’essentiel conformément à ses spécifications, Brother pourra, à sa seule discrétion, soit réparer ou remplacer le LOGICIEL, sous réserve que vous fournissiez toutes les informations qui pourraient s’avérer nécessaires pour aider Brother à corriger le défaut, y compris les informations suffisantes permettant à Brother de le recréer. Vous reconnaissez que le Logiciel n’a pas été développé pour répondre à vos besoins particuliers, et qu’il vous incombe donc de garantir que les équipements et les fonctions du LOGICIEL répondent à vos besoins. 5.2 La seule obligation de Brother et votre seul et unique recours se limitent à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL par Brother, conformément à l’article 5.1 du présent CLUF. 5.3 La garantie précitée ne s’applique pas si (1) le défaut du LOGICIEL provient de modifications que vous avez apportées au LOGICIEL ou (2) si le défaut du LOGICIEL provient du fait que vous avez enfreint les conditions du présent CLUF lors de l’utilisation du LOGICIEL. 6. Limitation de responsabilité. --------------------------- BROTHER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLES MENTIONNÉES À L’ARTICLE 5 DU PRÉSENT CLUF, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVES AU LOGICIEL. DE PLUS, BROTHER NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES, D’UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, MÊME SI BROTHER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. RIEN DANS CETTE LICENCE N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, PRÉJUDICE CORPOREL, FRAUDE, DÉFORMATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE AU SENS DES LOIS APPLICABLES. 7. Résiliation -------- Si vous violez le présent CLUF, Brother peut, sans préjudice des autres droits ou recours dont il pourrait disposer, le résilier sans préavis. En cas de résiliation par Brother du présent CLUF, suite à sa violation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL ainsi que toutes ses copies. 8. Marques de commerce. -------------- Le présent CLUF ne saurait en aucun cas être interprété comme vous octroyant une licence d’utilisation des droits sur les marques de commerce ou de service dont sont propriétaires Brother ou ses fournisseurs. 9. Réglementations de l’exportation. ---------------------- Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter le LOGICIEL, sa copie ou son adaptation en violation des lois et réglementations applicables. 10. Renonciation -------------------- Si nous n’exigeons pas que vous remplissiez vos obligations aux termes du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à la clause sur l’inexécution en cas de manquement de votre part, nous le ferons exclusivement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous y renoncerons automatiquement en cas de manquement subséquent. 11. Divisibilité -------------------- Chaque condition du présent CLUF est valide séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. 12. Lois applicables. ------------------- Le présent CLUF est régi et contrôlé par les lois du Japon. Si l’une des clauses du présent CLUF était déclarée nulle, cette clause devra être considérée comme divisible et indépendante des autres clauses du présent CLUF, et la validité des autres clauses et celle du CLUF n’en sera pas affectée. Conditions générales supplémentaires Pour le matériel informatique comprenant une fonction de conversion des données scannées en fichier Microsoft Office, vous acceptez également les conditions suivantes : 1. Vous avez besoin d’un accès à Internet pour convertir les données scannées en fichier Microsoft Office (« le Service »). 2. Lorsque vous convertissez vos données, les données scannées sont provisoirement stockées sur des serveurs tiers, qui sont fournis dans le cadre d’un contrat avec Brother. Ces données peuvent être utilisées exclusivement aux fins (i) de fourniture du Service, et (ii) d’analyse de la performance et de la fonctionnalité du Service (données anonymes uniquement). 3. Le Service peut être suspendu ou supprimé sans préavis du fait de modifications des fournisseurs de serveurs ou pour d’autres raisons. MERCI DE LIRE LES INFORMATIONS SUIVANTES RELATIVES AU PARE-FEU / À L’ANTIVIRUS. Pour que toutes les fonctionnalités réseau de votre/vos produit(s) Brother fonctionnent, certains paramètres du port du pare-feu Windows doivent être modifiés pour permettre la connexion au réseau et continuer l’installation. POUR TOUS LES UTILISATEURS DE LOGICIELS ANTIVIRUS : Si vous utilisez un logiciel antivirus, une fenêtre comportant un message d’avertissement peut apparaître pendant l’installation. Cliquez sur « autoriser » pour continuer.